| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
congé ayant débuté avant l'été |
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Sommaire:
Obtient congé à partir de janvier et déménage ailleurs. N'a pu trouver autre chose et reprend l'enseignement en septembre. Je ne crois pas que le par. 46.1 du RAC visait ce genre de situation mais le libellé s'applique clairement. On aurait pu en douter s'il n'était pas retourné.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
occasionnel ou suppléant |
champ d'application |
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Sommaire:
L'alinéa 46.1(2)b) du RAC fait exception pour les enseignants occasionnels et vise l'emploi occupé pendant la période de référence. Si l'emploi sur lequel est fondé le droit aux prestations était occasionnel, prestations payables en été, il s'agissait ici d'un emploi à temps plein.
