| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
directement intéressé |
groupe exclu |
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Sommaire:
Travailleurs payés à l'heure (section 550); la convention des employés de bureau (section 555) prévoit que les négociations par la section 550 s'appliqueront à ces derniers qui en ont de fait bénéficié sur le plan pension et assurance-vie. Cause de PRESHO examinée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
directement intéressé |
intérêt futur |
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Sommaire:
L'intérêt direct existe quelle que soit la somme des avantages financiers. Il est d'ailleurs illogique d'affirmer qu'il n'y a pas d'intérêt direct parce que les avantages ne seront pas mis en oeuvre avant que les employés retournent au travail.
