| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
délai raisonnable |
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Sommaire:
Le par. 27(3) prévoit un délai raisonnable. Valable si l'offre d'emploi n'est pas dans l'occupation ordinaire. L'emploi convenable mentionné à l'alinéa 27(2)b) n'y est pas assujetti. Décision du conseil voulant que 85 % du salaire antérieur convenait après neuf semaines de chômage non absurde. Pas besoin de tenir compte du par. 27(3).
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
motif valable |
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Sommaire:
La définition du motif valable est maintenant bien établie par les cas de jurisprudence (soit les CUB 14676 et 12232); il s'agit de se demander si le prestataire s'est comporté comme l'aurait fait une personne raisonnable en pareille situation.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
emploi en perspective |
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Sommaire:
Elle préférait du travail comparable au dernier emploi occupé et un poste qui lui offrirait une meilleure permanence que les deux mois offerts. Plus de chance d'atteindre ses objectifs selon elle si elle ne postulait pas l'emploi temporaire. Motifs louables mais non valables.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
refus de postuler |
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Sommaire:
Il n'est pas sûr que l'emploi lui aurait été offert si elle l'avait postulé mais c'est sa propre décision qui a empêché toute possibilité d'offre. Elle aurait pu en faire la demande, mais elle ne l'a pas fait. L'exclusion de deux semaines est appropriée.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
salaire |
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Sommaire:
Le par. 27(3) prévoit un délai raisonnable. Valable si l'offre d'emploi n'est pas dans l'occupation ordinaire. L'emploi convenable mentionné à l'alinéa 27(2)b) n'y est pas assujetti. Décision du conseil voulant que 85 % du salaire antérieur convenait après neuf semaines de chômage non absurde. Pas besoin de tenir compte du par. 27(3).
