| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
date d'effet |
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Sommaire:
Le conseil a accepté la preuve élargissant le territoire des recherches d'emploi et accordé des prestations à compter de la date d'audience. Décision prise sans tenir compte des éléments devant le conseil. Le conseil se devait de considérer la date à laquelle le territoire de recherches a été élargi.
