| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
congé ayant débuté avant l'été |
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Sommaire:
Enseignante à temps plein qui a pris un an de congé, soit de 9-87 à 9-88. Inadmissible à partir de 7-88 selon règl. 46.1, le contrat n'ayant pas pris fin. Affirme également qu'elle aurait travaillé occasionnellement ailleurs dans l'enseignement pendant son congé.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
occasionnel ou suppléant |
champ d'application |
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Sommaire:
Enseignante à temps plein qui a pris un an de congé, soit de 9-87 à 9-88. Inadmissible à partir de 7-88 selon règl. 46.1, le contrat n'ayant pas pris fin. Affirme également qu'elle aurait travaillé occasionnellement ailleurs dans l'enseignement pendant son congé.
