Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
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Sommaire:
Se trouve un emploi 5 heures par semaine pendant qu'il touche des prestations et cesse à cause d'une grève. Le conseil a erré en droit: il n'importe pas que l'emploi soit non assurable. Pas de distinction à faire entre genre d'emploi selon SCHOEN.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
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Sommaire:
Se trouve un emploi 5 heures par semaine pendant qu'il touche des prestations et cesse à cause d'une grève. Le conseil a erré en droit: il n'importe pas que l'emploi soit non assurable. Pas de distinction à faire entre genre d'emploi selon SCHOEN.