Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
commerce du conjoint |
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Sommaire:
Il y a une preuve abondante soutenant la conclusion que le prestataire travaillait au club vidéo de sa femme d'une façon régulière et prolongée. Le fait qu'il ait reçu ou non une rémunération directe ne peut servir à décider s'il était engagé à titre de cointéressé.