Décision 16639

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16639   Denault  Français 1989-06-08

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  incompatibilités  obligations familiales 

Sommaire:

L'assuré garde son enfant 3 jours par semaine. Se déclare disponible du fait qu'il pourrait en confier la garde à un parent si on lui offrait du travail. Incapable de préciser où il prétend avoir cherché du travail en 6 mois. Appréciation de faits non erronée.


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