| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sans cela disponible |
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Sommaire:
Si le prestataire avait lancé sa propre entreprise, il est vrai qu'il n'aurait pas été disponible et, s'il avait été blessé, il n'aurait pas été admissible à l'a.-c. Toutefois, il a établi qu'il était disponible quelque temps avant sa blessure.
