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rémunération |
paye de vacances |
dans tout autre cas |
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Sommaire:
Le prestataire a pris deux semaines de vacances en juin 1986, mais n'a pas été payé pour cela jusqu'à la fin de l'année. L'employeur a pour politique de payer les vacances seulement une fois par année. Sa paye de vacances de 3 215 $ a été bien répartie à partir de janvier 1987 conformément au par. 58(13)c) du RAC.