Décision 16495

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16495   Walsh  Anglais 1989-05-04

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

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rémunération  pension  définition 

Sommaire:

Employé dans les Forces armées pendant 10 ans. Libéré pour des raisons médicales et reçoit une pension. Ce n'est pas une pension d'invalidité en vertu de l'alinéa 57(3)a). S'il a été forcé de prendre sa retraite par suite d'invalidité, la pension est basée sur ses années de service.


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