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assujettissement |
indemnités d'assurance-salaire |
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Sommaire:
La rémunération versée en vertu du régime d'assurance-salaire n'est pas une rémunération assurable. La Loi, appuyée par une jurisprudence constante, déclare que tout versement du genre, à moins qu'il ne soit payé exclusivement par l'employeur, n'est pasun revenu assurable.
