| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
services non réguliers |
|
Sommaire:
Chargée de cours qui, à cause de l'emplacement de l'école, enseigne une semaine complète par mois plutôt qu'une journée par semaine. Embauchée pour rendre certains services au cours d'une période de quatre mois. Le salaire payé doit être réparti sur la période prévue au contrat.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
décision maintenue quand même |
|
Sommaire:
La CEIC a utilisé le par. 58(3) du RAC pour répartir la rémunération alors que ce serait, selon elle, le par. 58(4) qui s'applique. Cas semblable au CUB 12601. Le contrat prévoyait que le salaire serait versé sans que l'assurée soit obligée de rendre des services continus. Répartition correcte.
