| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
|
Sommaire:
Le prestataire a été mal informé par la Commission et a accepté un forfait de retraite anticipée en croyant que l'argent transféré dans un RÉER ne constituait pas une rémunération. Rarement y a-t-il autant d'indications qu'un avis est demandé et qu'on agit en fonction de celui-ci. Pas d'accélération comme dans GRANGER.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
définition |
|
Sommaire:
Le programme de retraite du prestataire incluait une pension régulière aussi bien qu'un montant de « transition » qui équivalait à la différence entre sa pension régulière de son entreprise et la somme qu'il recevrait du RPC s'il présentait une demande immédiatement.
