| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours non rémunérés |
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Sommaire:
Travailleur de RCA mis à pied en mars 1985 auquel on a offert trois options de cessation d'emploi. Il a choisi de conserver le statut de travailleur mis à pied tout en recevant une indemnité de 54 semaines de paye régulière, accroissant sa rémunération ouvrant droit à pension et prenant sa retraite en mai 1986. Renvoi à SWALLOWELL.
