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| rémunération |
charte |
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Sommaire:
La Loi sur les normes d'emploi stipule que l'indemnité de départ doit être répartie sur les deux semaines suivant la cessation d'emploi. Le par. 58(10.1) est valide en vertu de l'alinéa 58q) de la LAC et il doit être appliqué. Ces deux textes de loi ne sont en aucune façon en conflit.
