Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
pension |
ses propres cotisations |
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Sommaire:
Salarié qui a alimenté lui-même son fonds de retraite pendant plusieurs années avant de continuer à contribuer au régime des enseignants. Le règl. 57 ne fait pas de distinction entre individus qui cotisent seuls et ceux qui le font conjointement avec l'employeur.