Décision 16417

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16417   Denault  Français 1989-04-18

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
rémunération  pension  ses propres cotisations 

Sommaire:

Salarié qui a alimenté lui-même son fonds de retraite pendant plusieurs années avant de continuer à contribuer au régime des enseignants. Le règl. 57 ne fait pas de distinction entre individus qui cotisent seuls et ceux qui le font conjointement avec l'employeur.


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