| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
droit d'appel |
retard à entendre la cause |
|
Sommaire:
Selon l'assuré, le délai de 16 mois entre le dépôt de l'appel et la date d'audition est beaucoup trop considérable et équivaut à un déni de justice. Argument non retenu. Pareil délai où la sécurité et la liberté de l'individu ne sont pas en cause ne m'apparaît pas déraisonnable.
