| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
conditions requises |
arrêt de rémunération |
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Sommaire:
L'assuré doit prouver qu'il remplissait les conditions requises et qu'il avait un motif justifiant le retard. Pas d'arrêt de rémunération à partir de 6-85 étant en congé payé. L'arrêt de rémunération n'est survenu qu'en 1-87. Il n'avait manifestement pas droit à l'antidate.
