Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
refus d'emploi |
refus ou non |
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Sommaire:
Par suite de certaines exigences de l'assuré dictées par sa conscience professionnelle, l'employeur a retiré l'offre qu'il lui avait faite. Ceci équivaut à un refus d'emploi.