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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
présomption |
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Sommaire:
Une présomption de fait existe quant à la non-disponibilité; elle peut être renversée lorsque le calendrier scolaire peut être modifié, que l'assuré est disposé à laisser à la première offre intéressante d'emploi ou lorsqu'il a poursuivi dans le passé études et travail à la fois.
