Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
infractions criminelles |
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Sommaire:
Il se peut qu'il y ait preuve d'inconduite aux fins de la loi sans que l'assuré ne soit nécessairement déclaré coupable sous le chef d'une accusation criminelle.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
voies de fait |
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Sommaire:
Éducateur auprès d'enfants handicapés intellectuellement qui a eu recours inutilement à la brutalité. Le conseil a réduit l'exclusion à 3 semaines. En matière de crédibilité, le juge ne saurait se substituer au conseil.