| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
clause d'exemption |
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Sommaire:
Employé jusqu'en juin 1985, il touche ensuite une pension mensuelle de 1 125 $; versements discontinués d'avril 1986 à octobre 1987 puisqu'il est alors employé par une filiale; pension rehaussée ensuite à 2 400 $ parce qu'il a atteint 55 ans. L'alinéa 57(3)j) du RAC ne s'applique pas.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
Par décision totalement déficiente, le conseil a rejeté l'appel de l'assuré. Il est incroyable qu'un conseil nommé pour rendre des décisions rejette simplement un appel disant qu'il « ne trouve aucun cas de jurisprudence qui s'applique et convient de la décision de la CEIC ».
