Décision 16273

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16273   Joyal  Français 1989-03-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  taux de prestations  calcul 

Sommaire:

L'assuré a touché des indemnités d'accident de travail plus certaines sommes venant combler la différence entre salaire habituel et indemnités. Seules les sommes étaient assurables, de sorte que le taux de prestations s'en est trouvé diminué rétroactivement. Renvoi à BLONDIN.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
pouvoir de réexamen  cas d'utilisation  taux de prestations 

Sommaire:

L'assuré a touché des indemnités d'accident de travail plus certaines sommes venant combler la différence entre salaire habituel et indemnités. Seules les sommes étaient assurables, de sorte que le taux de prestations s'en est trouvé diminué rétroactivement. Renvoi à BLONDIN.


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