| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
raison d'être |
|
Sommaire:
Comme en CUB 16160, je suis d'avis que les juges ont tendance à accepter les appels hors délais sans raisons spéciales parce que les parties sont présentes. Je ne crois pas que cela suffise. Le Parlement a inclus l'art. 82 pour une raison; dénué de sens si on ne l'applique pas.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
définition |
délai d'appel au c.a. et au j.a. |
Sommaire:
Appel interjeté plus de cinq mois après la décision du conseil. L'assurée se rend compte qu'elle n'a pas fait dans les 60 jours. La date limite est arrivée avant qu'elle apprenne l'existence de ce règlement et elle était occupée à se trouver du travail. Conclusion : négligence.
