Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
cadre législatif |
preuve |
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Sommaire:
Le litige se présente en deux volets : 1) le départ est-il volontaire et 2) l'assurée était-elle justifiée de quitter? Il revient à la CEIC de démontrer que le départ était volontaire; une fois ceci fait, il revient à l'assurée de montrer qu'elle était justifiée.