| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
vs pension |
|
Sommaire:
Indemnités provenant du même régime d'assurance que dans le CUB-9542, donc de la SSQ, mais non en vertu de la partie D. Ceci a suffi pour rendre un jugement différent. Très peu de renseignements.
