| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
Le procureur voulait faire entendre des témoins pour confirmer la crédibilité de l'assuré. Non un procès de novo. La conclusion absurde ou arbitraire doit être tirée des documents au dossier. Le juge n'a pas à substituer son opinion à celle du conseil en matière de crédibilité.
