Décision 16165

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16165   Jerome  Anglais 1989-02-03

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  études-travail non récemment 

Sommaire:

Abandonne un emploi à plein temps pour suivre un cours. La CEIC allègue que le conseil a erré en considérant des antécédents de travail et d'études survenus quatre ans plus tôt. Aucune erreur de droit ni conclusion arbitraire ou absurde. Non-disponibilité non automatique. La présomption peut être réfutée. Recherche d'emploi.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  erreurs de droit  suivre des cours 

Sommaire:

Abandonne un emploi à plein temps pour suivre un cours. La CEIC allègue que le conseil a erré en considérant des antécédents de travail et d'études survenus quatre ans plus tôt. Aucune erreur de droit ni conclusion arbitraire ou absurde. Non-disponibilité non automatique. La présomption peut être réfutée. Recherche d'emploi.

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :