| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
période précise |
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Sommaire:
Employé d'atelier d'usinage mis à pied le 15 juin; paye de vacances le 26 juin; fermeture du 6 juillet au 3 août sauf pour l'atelier d'usinage. Sommes réparties en vertu de l'alinéa 68(13)c) à partir du 28 juin même si le prestataire a pris ses vacances après le 3 août. Comme dans PREUSCHE « par rapport à » à l'alinéa 58(13)a) doit nécessairement s'appliquer à une période passée.
