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traitement inégal de demandes similaires |
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Sommaire:
Indemnité de départ en question. La question principale ne consiste pas à savoir si je suis d'accord avec l'interprétation. C'est plutôt que la CEIC doit être cohérente dans son interprétation à l'égard de tous les employés placés dans une situation semblable. La décision du conseil n'est pas erronée, mais elle est néanmoins annulée.
