| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
versé dans un RÉER |
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Sommaire:
L'argument du prestataire selon lequel ces sommes ne sont pas du revenu parce qu'elles ont été transférées dans un RÉER ne tient pas. Elles demeurent un avantage découlant de l'emploi en vertu de l'alinéa 57(2)a). Le versement dans le RÉER ne change pas la nature du paiement.
