| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
raison d'être |
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Sommaire:
Le but est d'assurer la rémunération de ceux qui sont sans emploi et sans paye. L'un des buts secondaires est d'empêcher le cumul d'avantages, c'.-à-d. la réception de prestations combinées à la réception d'une rémunération.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
d'un emploi précédent |
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Sommaire:
Concernant l'alinéa 58(13)b) du RAC et la plainte du prestataire selon laquelle sa paye de vacances provenait de son avant-dernier employeur, il faut aussi noter le par. 59(2) du RAC. Il n'y a rien d'impensable au sujet de la répartition des sommes provenant de son avant-dernier emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
un revenu |
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Sommaire:
Concernant l'alinéa 58(13)b) du RAC et la plainte du prestataire selon laquelle sa paye de vacances provenait de son avant-dernier employeur, il faut aussi noter le par. 59(2) du RAC. Il n'y a rien d'impensable au sujet de la répartition des sommes provenant de son avant-dernier emploi.
