| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
raison d'être |
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Sommaire:
La pénalité manifeste un double but et une double fonction. Elle constitue une réprimande et une dénonciation d'un prestataire qui veut jouer au plus fin avec le régime d'assurance-chômage et une dissuasion pour les autres et, en second lieu, une petite façon de compenser la CEIC et le public pour les frais de traitement des demandes.
