| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
enregistrement |
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Sommaire:
Le prestataire prétend qu'un des membres avait de gros préjugés. Puisqu'aucun enregistrement ni aucune transcription des auditions n'est conservé, il est très difficile pour un juge-arbitre de constater ce qui s'est passé. Ici, le prestataire a choisi de ne pas comparaître devant moi. L'invalidité de la décision n'est pas établie.
