| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
fait essentiel |
erreur relative |
faits nouveaux au c.a., j.a. ou Commission |
Sommaire:
Cette décision de l'arbitre du 3 janvier 1989 ayant été basée sur l'erreur antérieure mentionnée ci-dessus quant à un fait pertinent [la conclusion que les dispositions pertinentes de la politique écrite de l'employeur n'existaient pas avant le 31 décembre 1984], elle est donc annulée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
demande de révision |
faits nouveaux au c.a., j.a. ou Commission |
Sommaire:
Cause réexaminée et accordée en vertu de l'art. 86, même si la cause était en suspens devant la Cour fédérale, une question qui n'est pas soulevée dans le réexamen.
