| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
congé ayant débuté avant l'été |
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Sommaire:
Enseignant qui s'est fait payer ses congés de maladie à partir d'avril et a reçu des prestations jusqu'au 1er juillet. Renvoi à DICK. D'après la jurisprudence, il est clair qu'on met pas fin au contrat simplement en raison de l'invalidité ou de la prise d'un congé.
