| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
état de santé |
|
Sommaire:
L'obligation pour un prestataire, en vertu de 14(a), d'être apte au travail, renvoie à la capacité physique au sens d'être bien physiquement ou de ne pas souffrir de limitation rendant la personne inapte au travail.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
définition |
incapacité |
Sommaire:
L'obligation pour un prestataire, en vertu de 14(a), d'être apte au travail, renvoie à la capacité physique au sens d'être bien physiquement ou de ne pas souffrir de limitation rendant la personne inapte au travail.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
L'affirmation du prestataire selon laquelle il était à la recherche de travail tout en suivant des cours à plein temps a été acceptée par le conseil. Je serais sans aucun doute parvenu à une conclusion différente. Néanmoins, je ne puis conclure que la décision rendue par le conseil avait quelque chose d'absurde ou de capricieux.
