| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
Ordinairement, quand on paie des primes pour une assurance temporaire, par exemple une assurance-vie temporaire, on ne bénéficie d'aucun remboursement des primes versées si on vit au-delà de la durée convenue dans le contrat d'assurance. [au sujet des pensionnés]
| Litiges: |
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| rémunération |
pension |
raison d'être |
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Sommaire:
Les art. 57-58 du RAC visent à mettre fin au cumul d'avantages, c.-à-d. le fait de continuer à retirer des prestations tout en recevant une pension de son ex-employeur. Règlementation plus étroitement liée au principe d'assurance pour ceux qui n'ont pas réalisé le risque du chômage involontaire.
