| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
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Sommaire:
Prétend que le personnel de la CEIC lui a dit qu'il pouvait recevoir des prestations tout en suivant le cours. Même s'il a été mal conseillé, cela ne suffit pas en soi à le rendre admissible aux prestations : l'erreur d'un employé ne produit pas d'effet de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
degré de disponibilité exigé |
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Sommaire:
Être disponible les fins de semaine et les soirées ne constitue pas la disponibilité au sens de la Loi. Rien n'indique qu'il aurait quitté ses études pour accepter un emploi. L'intention d'abandonner réellement son cours pour accepter un emploi est un critère très important.
