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cours |
discrimination ou injustice |
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Sommaire:
Selon l'assuré, il est discriminatoire en vertu de la Charte de ne verser des prestations qu'à ceux qui suivent des cours approuvés. Pour prouver qu'il y a discrimination, il doit établir qu'il se trouve dans la même situation que ceux qui bénéficient de l'exception et qui touchent des prestations.
