| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
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Sommaire:
Par suite du travail volontairement incorrect du prestataire, il a fallu arrêter la chaîne de production, c'est-à-dire qu'il a interféré délibérément avec le travail de production. Il affirme avoir tenté de tester l'inspecteur de son travail pour découvrir la personne qui sabotait celui-ci. Réduite à quatre semaines.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
durée de l'exclusion |
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Sommaire:
L'inconduite du prestataire était assez grave, mais pas aussi mauvaise que la pire imaginable pour laquelle l'exclusion maximale est réservée, car c'est pour ce cas que le Parlement légifère des maximums. Réduit à 4 semaines.
