| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
incapacité d'obtenir emploi |
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Sommaire:
Le prestataire n'a pas réussi à prouver qu'il était incapable d'obtenir un emploi convenable. Il a choisi de travailler seulement à temps partiel même s'il avait du travail à plein temps. Il a établi ses propres heures de travail en fonction de ses autres ambitions.
