| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
raison d'être |
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Sommaire:
Je profite de l'occasion pour insister sur le fait que la LAC ne vise pas à rendre admissibles aux prestations les personnes qui décident de se lancer dans un travail indépendant à temps complet, lorsque ce travail se révèle non rentable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
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Sommaire:
En ce qui concerne les directives contenues dans la brochure liés sur le travail indépendant, j'adopte les mots du CUB 10484 pour dire que la Loi et le Règlement ont préséance sur les brochures et que l'admissibilité à l'a.-c. est déterminée par la loi et non par les brochures.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
champ d'application |
généralités |
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Sommaire:
En vertu du par. 40(1), le prestataire doit présenter une demande hebdomadaire de prestations. Ce paragraphe est mis en application par la Commission sous la forme de cartes de déclaration hebdomadaires que le prestataire présente toutes les deux semaines.
