| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
préparatifs de commerce |
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Sommaire:
Le prestataire s'occupe sérieusement de voir s'il peut réussir à ouvrir une usine de recyclage de caoutchouc et de matières plastiques. Il a consacré énormément de temps à la recherche et au développement et doit être considéré comme ayant travaillé des semaines de travail complètes.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
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Sommaire:
Le conseil a erré en partie lorsqu'il a conclu que le prestataire n'était pas disponible. La question portait sur l'emploi du prestataire en vertu du par. 21(1) et de l'al. 43(1)b) du Règlement, et non sur sa disponibilité. Le conseil a également fait une erreur de droit en omettant d'examiner si l'emploi occupait si peu de temps.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
principal moyen de subsistance |
Sommaire:
Le conseil a erré en partie lorsqu'il a conclu que le prestataire n'était pas disponible. La question portait sur l'emploi du prestataire en vertu du par. 21(1) et de l'al. 43(1)b) du Règlement, et non sur sa disponibilité. Le conseil a également fait une erreur de droit en omettant d'examiner si l'emploi occupait si peu de temps.
