Décision 15896

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15896   Denault  Français 1988-11-23

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Returned to a different Board  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  ultimatum 

Sommaire:

L'assurée a déclaré qu'elle ne se présenterait pas au travail si une certaine employée y venait régulièrement. Le conseil a conclu que ceci équivalait à un renvoi qui pouvait tout aussi bien être assimilé à un départ volontaire. Je n'ai rien à ajouter àcette conclusion.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  cadre législatif  questions à examiner 

Sommaire:

Après avoir conclu à un départ volontaire, le conseil se devait d'examiner les raisons de l'assurée à poser ce geste. Le défaut de le faire constitue une erreur de droit. Le conseil doit se pencher sur cet aspect et rendre une décision.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  erreurs de droit  question omise  divers 

Sommaire:

Après avoir conclu à un départ volontaire, le conseil se devait d'examiner les raisons de l'assurée à poser ce geste. Le défaut de le faire constitue une erreur de droit. Le conseil doit se pencher sur cet aspect et rendre une décision.


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