| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mise à pied volontaire |
|
Sommaire:
La jurisprudence est claire: l'assuré mis à pied quand, en raison de son ancienneté, il aurait pu maintenir son emploi, n'est pas soustrait à l'art. 41. Vouloir avantager des collègues ne suffit pas. Exclusion réduite à 3 semaines.
