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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
Prestataire qui a déménagé dans une petite ville alors qu'elle touchait des prestations d'a.-c., Rendue inadmissible rétroactivement. En raison de la difficulté de déterminer une période raisonnable d'inadmissibilité, les prestataires devraient recevoir une mise en garde de la CEIC lorsqu'ils ont continué d'utiliser cette restriction. Exigence non établie dans la loi, mais par souci d'équité.
