| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
conditions à remplir |
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Sommaire:
Le par. 25(a) exige trois conditions concurrentes : le prestataire doit pouvoir travailler, être disponible pour travailler et être incapable d'obtenir un emploi adéquat. Ces trois conditions doivent être respectées.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Il est fermement établi qu'un étudiant à temps complet peut uniquement dans des cas rarissimes et très exceptionnels être couvert par le par. 25(a). La présomption est toujours très forte. La présence à des cours parle par elle-même davantage que des mots. De simples déclarations de disponibilité ne suffisent pas. Modèle de travail exigé.
