| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
|
Sommaire:
Le président s'est absenté 10 minutes au cours de l'audition; en réécoutant l'enregistrement, j'ai pu entendre un membre dire qu'il allait aux toilettes. L'audition semble avoir continué en son absence, ce qui était plutôt inapproprié et revient à un déni de justice naturelle.
